POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Atelier d’aquarelle de Québec, organisme sans but lucratif (OSBL)

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Les galeries de l’AAQ : Atelier d’aquarelle de Québec | Galeries de l’AAQ (lumieredelaquarelle.ca)

Dans cette politique de confidentialité de l’Atelier d’aquarelle de Québec (AAQ), organisme sans but

lucratif : Le membre désigne toute personne qui a payé la cotisation annuelle définie par le Conseil

d’administration de l’organisme. Le Conseil d’administration, ci-après identifié CA, est constitué de membres élus par l’Assemblée générale annuelle de l’organisme.

Le webmestre est le membre du CA de l’AAQ responsable à la fois de la gestion du contenu et de la

présentation du ou des sites dont il est responsable, sous l’approbation du CA. La plate-forme est l’application utilisée pour créer et gérer les sites de l’AAQ, soit WIX. L’utilisateur identifie toute personne qui consulte et utilise les sites web de l’AAQ, qu’il soit membre ou non membre.

Le formulaire est utilisé pour permettre à un utilisateur de s’inscrire à une activité présentée sur le

site, de faire une demande d’information ou de devenir membre de l’AAQ.

Les données personnelles désignent les renseignements personnels confiés par les utilisateurs des

sites en complétant les formulaires d’inscription ou d’information présents sur les sites. Ils peuvent

inclure les nom, prénom, numéro de téléphone et adresse courriel de l’utilisateur.

Notre Politique de confidentialité précise la manière dont nous collectons, utilisons et divulguons les

« données personnelles » et les « données non personnelles » que nous collectons auprès des

utilisateurs des sites de l’AAQ.

Le but de notre politique de confidentialité est d’informer nos utilisateurs sur :

1. les données personnelles que nous recueillons; Atelier d’aquarelle de Québec © AAQ

2. l’utilisation des données recueillies;

3. l’accès aux données recueillies;

4. les droits de nos utilisateurs.

Lois applicables

Cette politique est conforme aux lois énoncées dans la Loi sur la protection des renseignements

personnels et les documents électroniques (LPRPDE) au fédéral et à la Loi 25 surveillée par la

Commission d’accès à l’information, au Québec.

Pour les résidents et les résidentes des pays de l’UE, le Règlement général sur la protection des

données (RGPD) régit toutes les politiques de protection des données, quel que soit l’endroit où se

trouve le site. La présente politique de confidentialité vise à se conformer au RGDP. S’il y a des

incohérences entre la présente politique et le RDPG, le RGDP s’appliquera.

Pour les résidents et les résidentes de l’État de Californie, cette politique de confidentialité vise à se

conformer à la California Consumer Privacy Act (CCPA). S’il y a des incohérences entre ce document

et la CCPA, la législation de l’État s’appliquera. Si non constatons des incohérences, nous

modifierons notre politique pour nous confirmer à la loi pertinente.

Consentement

Toute personne qui consulte et complète un ou des formulaires présents dans les sites de l’AAQ, ou

qui répond à un courriel de demande d’informations pour pouvoir participer à une activité proposée

sur les sites consent :

1. 2. aux conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité et à la collecte, à l’utilisation et à la conservation des données énumérées dans la présente politique.

Collecte des données personnelles

Lorsqu’un utilisateur des sites complète un formulaire, nous pouvons recueillir et conserver les

données personnelles qui y sont demandées, soient :

1. nom et prénom;

2. adresse postale;

2. adresse courriel;

3. numéro de téléphone;

4. adresse du site web personnel de l’utilisateur.

Données recueillies de façon automatique

L’AAQ ne recueille aucune donnée de façon automatique. Les seules données recueillies sont celles

fournies par le formulaire complété.

Objectifs d’utilisation

Veuillez noter que nous ne collectons que les données qui nous permettent d’atteindre les objectifs

de notre mission, soit : Atelier d’aquarelle de Québec © AAQ

• Faire la promotion de l’aquarelle sous toutes ses formes.

• Regrouper, stimuler et encourager les aquarellistes en leur permettant de partager leur

savoir, leur expérience et leurs expérimentations.

• Favoriser les rencontres afin d’inciter les passionnés d’aquarelle à découvrir les

différentes techniques utilisant ou supportant l’aquarelle comme mode d’expression

artistique.

• Promouvoir son art auprès du grand public.

• Favoriser une relève qui saura perpétuer et développer ce merveilleux médium qu’est

l’aquarelle.

Nous ne recueillerons pas de données supplémentaires sans vous en informer au préalable.

Comment nous utilisons les données personnelles

Les données personnelles recueillies seront utilisées uniquement aux fins précisées dans la présente

politique. Nous n’utilisons pas vos données au-delà de ce que nous divulguons.

Les données que nous recueillons sont utilisées à des fins :

• Administratives, afin de nous permettre :

• De communiquer avec les utilisateurs qui ont complété un ou des formulaires des sites web afin d’assurer les suivis liés à leur inscription ou à leur demande d’information.

• De compiler les données reçues afin d’établir les listes de participants(es) aux activités proposées ou la liste des membres pouvant recevoir l’infolettre.

• Statistiques :

• Permettre au Conseil d’administration de compiler les données de participation aux activités de l’AAQ pour les fins du rapport annuel qui doit être remis annuellement à la ville de Québec.

Avec qui nous partageons les données personnelles

Membres du Conseil d’administration

Nous pouvons divulguer à tout membre du Conseil d’administration de notre organisme les données

personnelles des utilisateurs dont il a raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés

dans la présente politique.

Membres de l’organisation (bénévoles)

Nous pouvons divulguer à tout membre de notre organisme qui agit à titre bénévole, les données

personnelles des utilisateurs dont il a raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés

dans la présente politique.

Autres divulgations suivants :

Nous nous engageons à ne pas vendre ou partager vos données avec d’autres tiers, sauf dans les cas

1. si la loi l’exige;

2. 3. si elle est requise pour toute procédure judiciaire;

pour prouver ou protéger nos droits légaux.

Si vous suivez les hyperliens de nos sites vers d’autres sites, veuillez noter que nous ne sommes pas

responsables et n’avons pas de contrôle sur leurs politiques et pratiques de confidentialité.

Combien de temps nous stockons les données personnelles

Les données des utilisateurs seront conservées pour une durée de deux ans, ceci afin de permettre

la compilation des données du rapport annuel qui doit être remis à la Ville de Québec.

Comment nous protégeons vos données personnelles

Toutes les données personnelles qui sont stockées dans nos systèmes sont sécurisées et ne sont

accessibles qu’aux membres du Conseil d’administration. Ces membres sont liés par un accord de

confidentialité stricts et une violation sévère de cet accord entraînerait la radiation du Conseil

d’administration.

Alors que nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que nos données

d’utilisateurs sont sécurisées et que les utilisateurs sont protégés, il reste toujours un risque de

préjudice. L’internet en sa totalité peut être, parfois, peu sûr et donc nous sommes incapables de

garantir la sécurité des données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement pratique.

Vos droits en tant qu’utilisateur

En tant qu’utilisateur, vous avez le droit d’accéder à toutes vos données personnelles que nous

avons collectées. En outre, vous avez le droit de mettre à jour ou de corriger vos données

personnelles en notre possession à condition qu’elles soient acceptables en vertu de la loi.

Vous pouvez choisir de supprimer ou de modifier votre consentement à la collecte et à l’utilisation

de vos données en tout temps, pourvu qu’il soit légalement acceptable de le faire et que vous nous

en ayez informés dans un délai raisonnable.

Comment modifier, supprimer ou contester les données recueillies

Si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés ou modifiés d’une façon ou d’une autre,

veuillez communiquer avec notre agent de protection de la vie privée :

Sylvie Drouin

Présidente AAQ

info@atelieraquarellequebec.org

Politique sur les marqueurs numériques (cookies)

Un marqueur numérique (cookie) est un fichier qui est téléchargé sur l’appareil de l’internaute

lorsqu’il visite notre site, permettant de stocker et de récupérer des informations relatives à la

navigation sur notre site.

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